Caisses enregistreuses


A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle réglementation entre en vigueur pour tous les systèmes d’encaissement, caisses enregistreuses et logiciels de caisse.
Cette règlementation s’articule autour de 3 piliers, définis par le Ministère: L'inaltérabilité des données de transaction, la sécurisation de ces données et leur archivage.
Cette réglementation s’appliquera obligatoirement à tous les commerçants soumis à la TVA et impose l’équipement d’une solution d’encaissement sécurisée et conforme.

Concrètement, cette règlementation implique que les caisses enregistreuses présentent:

  • Au moins 3 cumuls de rapports Z,
  • Une traçabilité complète des transactions sur un support numérique,
  • Un support numérique sécurisé.
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