Formulaire français "Kit de location-habitation vide"
Formulaire français "Kit de location-habitation vide"

Kit location habitation vide (Bail vide)

WEBER DIFFUSION
308673b
Derniers articles en stock
5,16 €
TTC Hors frais de port *
Marque WEBER DIFFUSION
Type Kit location habitation vide
Nombre de pages 8
Référence 720
Comprenant 1 contrat de bail de locaux vide, 1 état des lieux simple d’entrée et de sortie, 1 contrat de caution solidaire à durée déterminée

 

Kit location habitation vide 3 en 1

Ce contrat de bail est composé de 8 pages comportant :
– un contrat de location 
– un état des lieux simple d’entrée et de sortie
– un contrat de caution solidaire à durée déterminée

Contrat de location d’habitation principale ou mixte vide (habitation et professionnel), conforme à la loi n ° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 26 mars 2014 et par la loi Elan du 23 novembre 2018. Garanti conforme à la réglementation pendant un délai de 30 jours après l’achat.

Formule originale créée en 1992, mise en page étudiée pour une utilisation facile et pratique.

RAPPEL : Depuis le 1er août 2015, la notice d’information du locataire doit obligatoirement être annexée au contrat de location.

Page Catalogue
492B
Code
308673
Code EAN
3503167200001
Code OEM
720
Référence fabriquant
720
Marque
WEBER DIFFUSION
2 Produits
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